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Marques déposées par la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel
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LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques
Communauté de Communes du Pays de Seyssel, EPCI

Numéro de dépôt :
4021637
Date de dépôt :
22/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
22/07/2023
LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques de Communauté de Communes du Pays de Seyssel

Présentation de la marque LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques

Déposée le 22 juillet 2013 par la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel domicilié(e) 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 400 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Seyssel domicilié(e) CDRA Usses et Bornes, 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France.

La marque LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021637.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques est expirée depuis le 22 juillet 2023.

Communauté de Communes du Pays de Seyssel a également déposé les autres marques suivantes : Festi'Rhône , La Haute-Savoie, côté jardin


Communauté de Communes du Pays de Seyssel, EPCI - 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France - SIREN 247400823


Communauté de Communes du Pays de Seyssel - CDRA Usses et Bornes, 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux.